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Les Galets - Pâtisserie Orientale Raffinée
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(ci-après les «Conditions»)

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Vous reconnaissez en utilisant le Site Web avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et de vous conformer, en tout temps, à celle-ci. 

Lieu d'exploitation 
LES GALETS exploite le Site Web à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. LES GALETS ne fait aucune représentation voulant que des éléments du Site Web puissent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site Web à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site Web soit illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site Web le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site Web et aux éléments qu'il contient ou découlant de l'utilisation du Site Web (notamment la partie transactionnelle) est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec (Canada) et le district judiciaire choisi par les parties est le district judiciaire de Montréal. 

Restrictions relatives à l'utilisation 
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site Web, aucun élément du Site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de LES GALETS. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site Web, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. 

Marques de commerce 
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site Web sont des marques de commerce de LES GALETS, s’il y a lieu, ses sociétés par actions affiliées ou de l’un de ses partenaires. Rien dans le Site Web ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site Web sans la permission préalable écrite de LES GALETS ou du propriétaire de telle marque de commerce. 

Limitation de responsabilité 
Le Site Web et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, LES GALETS décline, par les présentes, toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, LES GALETS ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site Web ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. 

Bien que LES GALETS fasse tout ce qui est possible pour que le Site Web ne contienne aucune erreur, LES GALETS décline, par les présentes, toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site Web. Ses sociétés par actions liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site Web, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site Web ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments. 

Matériel transmis par les utilisateurs 
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du Site Web, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à LES GALETS, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de celle-ci et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. LES GALETS vous avise qu'elle peut, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à LES GALETS. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à LES GALETS des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à LES GALETS des éléments de contenu, vous représentez à LES GALETS dont vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. LES GALETS se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à LES GALETS à son entière discrétion, pour quelconque raison. 

Section transactionnelle 
Commandes 
Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, votre commande est considérée comme une offre à LES GALETS. Cette dernière se réserve donc le droit de refuser votre commande à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment à cause de la non-disponibilité dans votre région des produits commandés, si les produits sont incorrectement décrits sur votre commande ou s’il y a une erreur sur notre Site Web concernant nos prix. 
Si votre commande est acceptée, vous recevrez une confirmation à cet effet. Dans le cas contraire, vous recevrez un courriel spécifiant que votre commande a été annulée ou refusée. LES GALETS s’engage, par les présentes, à vous rembourser tout montant payé par vous, mais dont la commande a été annulée ou refusée par nous. 
Vous acceptez également par les présentes à ne pas revendre les produits achetés, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de LES GALETS. 
Des frais des douanes peuvent s'appliquer dans certains pays. 
Livraison 
Sujet à l’article précédent (Commandes), LES GALETS s’engage à livrer votre commande selon le mode de livraison choisi.
Bien que LES GALETS s'entoure des conseils de professionnels, si votre commande était saisie par la douane du pays destinataire, nous nous engageons à la rembourser. Cependant, nous vous rappelons qu'il appartient au client de vérifier auprès des autorités douanières compétentes que les produits achetés ne sont pas interdits dans son pays de résidence.
Des droits de douane peuvent être appliqués à l'entrée dans le pays de destination. Ces éventuels droits de douane sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Toutes les livraisons sont faites à travers une firme de messagerie rapide (FedEx, UPS, DHL).

Les délais de livraison sont comme suit:
Pays Délai (approximatif)
Canada 3 - 5 jours
Etats-Unis 3 - 5 jours
Union Européenne 2 - 4 jours
Reste du Monde 4 - 8 jours

Retours
Vous disposez d'un droit de retour de 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les coordonnées pour les retours :
 
e-Galets Inc.
469, Jean Talon O. - Unité 208
Montréal, QC - H3N 1R4 - Canada

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Satisfaction de nos produits
Si un de nos produits n’est pas à la hauteur de vos attentes, veuillez communiquer avec nous par courriel (service@patisserielesgalets.com) en s’assurant de référer au numéro de votre commande et une courte explication de votre insatisfaction vis-à-vis notre produit.

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